Les recherches qui ont été effectuées donnent maintenant fortement à penser que les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines altèreront le système climatique. Certaines constatations montrent également que le réchauffement récent de l'atmosphère terrestre est causé par ces activités. Le Deuxième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), qui est actuellement en préparation, confirme ces constatations et le document intitulé Répercussions pour le Canada des rapports d'évaluation du GIEC - Tour d'horizon décrit spécifiquement ce qu'elles signifient pour le Canada.¹

En guise de mesure provisoire, certains pays industrialisés, dont le Canada, se sont engagés à chercher à limiter pour l'an 2000 leurs émissions au niveau de 1990. La première Conférence des Parties à la Convention, qui a été tenue à Berlin, s'est fixé pour but de négocier un protocole prévoyant de limiter encore davantage les émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000. Le Canada n'a cependant pas encore adopté de plan de réalisation de son objectif intérimaire pour l'an 2000.

Le Conseil du Programme climatologique canadien ainsi que le Programme canadien des changements à l'échelle du globe affirment aux ministres de l'Énergie et de l'Environnement qu'il est à la fois souhaitable et possible pour les gouvernements du Canada de prendre des mesures supplémentaires pour freiner l'évolution du climat. Nous exhortons les gouvernements à prendre des mesures efficaces, et notamment à :

• Prendre des dispositions pour stabiliser d'ici l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. Le rapport que le Groupe de travail sur les prévisions (GTP) a préparé à l'intention des ministres expose différentes possibilités d'atteindre cet objectif. D'autres études concluent également que cela est réalisable. La limitation des émissions de gaz à effet de serre produira des avantages environnementaux et économiques indirects. Même si l'on fait abstraction de ces avantages indirects, l'impact économique des solutions que propose le GTP est négligeable. Par contre, le fait d'attendre davantage pour prendre des mesures de limitation des émissions de gaz à effet de serre rendra encore plus difficile et coûteux la réalisation de l'objectif provisoire de stabilisation.
• Élaborer une stratégie permettant d'effectuer des réductions supplémentaires après l'an 2000. Ces réductions supplémentaires exigeront des initiatives allant au-delà des mesures d'efficacité énergétique qui domineront les stratégies de réduction recommandées pour les cinq prochaines années. Ce niveau ultérieur d'action inclura probablement la restructuration du système de transports, des substitutions de combustible, le développement des énergies renouvelables, surtout dans le domaine de la production d'électricité, et l'utilisation d'instruments économiques pour encourager la réduction des émissions. Nombre de ces initiatives ne peuvent être mises en oeuvre de façon économique qu'à mesure que les équipements du pays sont remplacés et il faudra donc commencer à agir tôt si l'on veut que les mesures prises aient un effet quantifiable sur les émissions dans dix ans ou plus.

Le Conseil du Programme climatologique canadien et le Programme canadien des changements à l'échelle du globe

Le Programme canadien des changements à l'échelle du globe a été créé en 1985 sous les auspices de la Société royale du Canada afin d'amener chercheurs et autres spécialistes de nombreuses disciplines des sciences exactes et humaines à planifier des recherches interdisciplinaires, à évaluer l'intérêt de telles recherches dans le contexte de la formulation des politiques et à faire connaître leurs répercussions aux publics visés. Le Programme canadien des changements à l'échelle du globe se caractérise par son statut d'organisation non gouvernementale indépendante, la manière dont il combine les dimensions naturelles et humaines des transformations planétaires, son ouverture sur des réseaux mondiaux de collaboration entre différents organismes, l'accent qu'il place sur les questions planétaires qui revêtent une importance pour le Canada et le fait qu'il peut faire étudier ces questions par des spécialistes canadiens aussi bien qu'étrangers.

Le Conseil du Programme climatologique canadien a été mis sur pied en 1979 afin d'offrir aux gouvernements et aux particuliers les meilleurs conseils possibles dans le domaine de la climatologie et de la manière dont les questions climatiques affectent les préoccupations économiques et sociales aussi bien que les ressources et les écosystèmes naturels. Le Conseil du Programme climatologique canadien a fixé, pour ce programme impliquant de nombreux partenaires au Canada, les objectifs suivants pour le programme que doivent réaliser au Canada les différents organismes concernés :

• mettre au point une capacité de prévoir l'évolution du climat,
• évaluer l'incidence des activités humaines sur le climat du Canada,
• évaluer les répercussions socio-économiques de l'évolution probable du climat,
• améliorer la manière dont les informations climatiques peuvent être utilisées dans le cadre de l'économie canadienne,
• faciliter le maintien d'une liaison adéquate avec le Programme climatologique mondial et
• faciliter la coordination de la mesure systématique des caractéristiques du système climatique.

Le comité COGGER a constaté qu'il est possible de stabiliser d'ici l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 si des politiques appropriées sont adoptées

En 1992, le Programme canadien des changements à l'échelle du globe et le Conseil du programme climatologique canadien ont réuni un comité d'experts auquel il a été demandé d'examiner les études faites au sujet des Options canadiennes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (COGGER). Le comité COGGER a conclu que :

Le comité a cependant relevé par ailleurs que le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique et de substitution de combustibles dont il faut disposer pour atteindre ce résultat ne se présentera pas de lui-même et que «le gouvernement devra adopter des politiques à ce sujet».²

Les politiques nécessaires à la réalisation de ces réductions dans les émissions n'ont pas encore été mises en oeuvre. Tout retard supplémentaire dans la mise en oeuvre des politiques qui s'imposent fera perdre davantage d'occasions et rendra plus difficile et coûteux le respect de l'engagement que le Canada a pris dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques.

Par exemple, certaines des réductions d'émissions qui sous-tendent la conclusion du comité COGGER nécessitent l'adoption de technologies plus efficaces au moment où de l'équipement est installé ou remplacé. Des occasions ont été perdues durant deux ans parce que l'on n'a pris que des mesures limitées depuis 1993.³

Le rapport du Groupe de travail sur les prévisions indique, même s'il passe sous silence certaines mesures importantes, qu'il est possible de stabiliser les émissions sans pénaliser l'économie

Le rapport du Groupe de travail sur les prévisions⁴ indique que «il est probable que le Canada parviendrait à stabiliser ses émissions si toutes les mesures étaient incluses dans l'analyse» en mettant en oeuvre les recommandations qui sont issues des scénarios de modélisation 4 ou 5.⁵

Le rapport du Groupe de travail sur les prévisions passe sous silence certaines mesures qui pourraient permettre de réduire, à relativement peu de frais, les émissions de gaz à effet de serre et qui pourraient être mises en oeuvre d'ici l'an 2000. Il serait notamment possible de modifier les centrales thermiques au charbon afin qu'elles puissent également produire de l'électricité en brûlant du gaz naturel, d'adopter des mesures plus agressives dans le secteur des transports et de rendre obligatoire la mise en application des mesures d'efficacité énergétique dans les édifices gouvernementaux.⁶

Une étude des répercussions économiques des scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre constate que «il est peu probable que ces initiatives affectent substantiellement l'importance globale de l'économie canadienne et son taux de croissance»⁷. Cette conclusion s'applique à tous les scénarios parce que les coûts de mise en oeuvre sont dans tous les cas compensés par les économies que la réduction de consommation d'énergie permet de réaliser.

Le rapport du Groupe de travail sur les prévisions confirme la conclusion du comité COGGER; il est possible de réaliser l'objectif intérimaire pour l'an 2000 sans occasionner de bouleversement économique général. Des effets négatifs se feront cependant sentir dans certaines régions et ils ne seront pas nécessairement compensés par des effets positifs dans tous les secteurs économiques. Les mesures qu'il est spécifiquement nécessaire de prendre pour réaliser l'objectif dans le cadre des scénarios de modélisation 4 ou 5 sont clairement identifiées dans le rapport. La mise en oeuvre des mesures recommandées pour l'un ou l'autre de ces scénarios ne devrait pas empêcher de prendre des dispositions supplémentaires pour réaliser l'objectif intérimaire et effectuer des réductions supplémentaires au-delà de l'an 2000. Il faudrait également explorer des façons de compenser les répercussions économiques négatives qui se feront sentir aux paliers sectoriel et régional.

Des études effectuées en Europe montrent que la limitation des émissions de gaz à effet de serre entraîne des avantages économiques et environnementaux indirects substantiels

Des études faites en Norvège, au Royaume-Uni et dans certains autres pays ont constaté que les avantages économiques et environnementaux indirects des mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre correspondent à au moins 30 p. cent du coût direct de ces mesures.⁸ Le Programme canadien des changements à l'échelle du globe a entrepris une étude des avantages environnementaux indirects des dispositions qui pourraient être prises au Canada pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette étude devrait être achevée au début de 1996.

Le rapport du Groupe de travail sur les prévisions mentionne certains des avantages environnementaux indirects mais ne les incorpore pas dans ses analyses. Les mesures qui sont étudiées dans le cadre des scénarios de modélisation 4 et 5 permettent respectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (calculées en équivalent de CO₂) de 6 p. cent et 7,9 p. cent par rapport aux niveaux prévus pour l'an 2000. Ces mesures réduiraient également les émissions de SO₂ de 1,8 p. cent à 2,8 p. cent, les émissions de NOx de 2,8 p. cent à 3,3 p. cent et les émissions de COV de 4,3 à 4,5 p. cent pour l'an 2000. Si des réductions plus importantes des émissions d'équivalent CO₂ étaient réalisées grâce à ces scénarios, les avantages indirects seraient proportionnellement accrus. On remarquera que, puisque ces avantages indirects semblent être relativement élevés dans le secteur des transports, une stratégie de réduction des émission d'équivalent CO₂ dans ce secteur pourrait en fait accroître notablement les avantages indirects.

Les Canadiens profiteront de la réduction de ces émissions et de celles d'autres polluants par l'intermédiaire d'une amélioration de leur santé et d'une réduction des dommages causés aux cultures, aux forêts, aux édifices, aux plans d'eau et aux matériaux.

Les projets de réduction des émissions après l'an 2000

Des réductions dans les émissions des gaz à effet de serre seront probablement imposées à la suite des négociations qui se déroulent en vertu du mandat confié lors de la conférence de Berlin. Le Canada devrait commencer à planifier ces réductions de manière à pouvoir atteindre les objectifs futurs de la façon la plus efficace possible par rapport aux coûts que cela suppose. Il est probable que les réductions des émissions de gaz à effet de serre qui seront effectuées après l'an 2000 se fonderont à la fois sur des mesures supplémentaires d'amélioration de l'efficacité énergétique et sur toute une série de nouvelles initiatives incluant probablement :

• Une restructuration des systèmes de transport et de la planification du territoire. Le Groupe d'étude des transports et du climat qui a récemment été constitué sous l'impulsion de la Table ronde de l'Ontario sur l'économie et l'environnement ainsi que de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a élaboré pour le secteur des transports une stratégie soutenable qui réduirait à long terme les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.
• Des substitutions de combustible et le développement des formes d'énergie renouvelable, surtout dans le domaine de la production d'électricité.
• L'utilisation d'instruments économiques pour gérer les émissions de gaz à effet de serre. Des instruments économiques bien conçus comme des redevances sur les émissions ou un système de permis échangeables permettent d'atteindre les objectifs environnementaux à un coût inférieur9. Ces conceptions de la gestion de l'environnement sont nouvelles au Canada. Il faudra du temps pour pouvoir les mettre en oeuvre d'une façon qui leur permettra une contribution substantielle aux futures réductions des émissions de gaz à effet de serre.
• Des mesures supplémentaires d'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, commercial et résidentiel.
• Des mesures de réduction des émissions non énergétiques comme, par exemple, les émissions de méthane des sites d'enfouissement, et de mise en valeur des puits à gaz carbonique, notamment les forêts.

  Nombre de ces initiatives ne peuvent être mises en oeuvre de façon économique qu'au moment du remplacement des équipements et il faudra donc commencer à agir tôt si l'on veut qu'elles aient un effet quantifiable sur les émissions dans une dizaine d'années ou davantage.

  De plus, l'éventail de mesures que le Canada pourrait prendre comprend :

• une augmentation du soutien accordé à la recherche et au développement dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique de manière à pouvoir disposer des technologies qui conviennent au cours des décennies à venir et à pouvoir tirer avantage d'un marché mondial qui est en pleine expansion pour ces techniques;
• des recherches destinées à améliorer la prévision au Canada des changements climatiques et de leurs répercussions, en partie afin d'aider le Canada à préparer des mesures d'adaptation efficaces;
• le perfectionnement continu de la capacité du Canada à évaluer les avantages et les répercussions (directs aussi bien qu'indirects) des stratégies de réduction des gaz à effet de serre qui existent déjà ou qui viennent d'être formulées;
• la promotion de modifications dans les comportements qui permettraient de réduire la consommation en général et la consommation d'énergie en particulier.

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  ⁹ Lorsque l'on évalue les effets économiques des droits d'émission, il est très important que ceux-ci soient neutres du point de vue des revenus et la manière dont les revenus sont recyclés est cruciale. Le fait d'utiliser les revenus pour réduire les taxes qui entraînent des distorsions peut stimuler la croissance économique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants.
  

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  Also available in English under the title Recommendations Concerning Greenhouse Gas Reduction Strategies.
  

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